Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Gnrales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS, 

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET 

 - DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" dsigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") dsigne un document qui fournit des informations spcifiques  un Logiciel donn. Les Informations sur la Licence sont disponibles  l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livr avec le Logiciel et accessible par une commande systme ou dans une brochure livre avec le Logiciel.

"Logiciel" dsigne les lments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque lment : 1) instructions et donnes lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) lments sous licence associs ; et 5) des cls, des documents relatifs  l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel  un niveau donn. Ce niveau peut tre mesur, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve galement Votre ligibilit aux services prvus par la garantie, aux prix applicables  d'ventuelles mises  niveau ultrieures du Logiciel et  d'ventuelles offres spciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous tes acquitt ou toute autre preuve d'achat manant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprs de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous rserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis. 

"Vous" et "Votre" font rfrence  un individu ou  une personne morale.

Ce Contrat est constitu du prsent document qui comprend un premier chapitre intitul "Chapitre 1 - Dispositions Gnrales" et un second chapitre intitul "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulires", du document intitul Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intgralit de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prvaut sur tout autre accord ou communication antrieur, oral ou crit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du prsent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prvalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la proprit d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protg par les droits d'auteur. Le Logiciel est concd sous licence et non vendu.

IBM Vous concde une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure o vous avez acquis le Logiciel en toute lgalit.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiques dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la prsente licence s'appliquent  toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de proprit sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise  jour, aprs avoir install celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel  partir duquel cette mise  jour a t effectue, ni le transfrer  une autre partie.

Vous vous engagez  ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son rseau priv ou d'un rseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concds et conformment aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas  1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le prsent Contrat ; 2) dsassembler, dcompiler ou traduire de quelque faon que ce soit le Logiciel,  moins d'y tre autoris par une disposition lgale d'ordre public ; 3) concder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut rsilier la licence qui Vous a t concde si Vous ne respectez pas les dispositions du prsent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez dtruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou rembours"

Si pour une raison quelconque, Vous n'tiez pas satisfait du Logiciel et que Vous tes le dtenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez pay pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoye, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel  la personne auprs de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez tlcharg le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprs de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez cder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence  un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du prsent Contrat. Lorsque Vous cdez le Logiciel  ce tiers, Vous devez galement lui remettre un exemplaire du prsent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concern. Une fois cd, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant d pour une licence de logiciel est une redevance unique. 

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que prcis dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le prsent Contrat, IBM n'accordera aucun crdit ou remboursement concernant les redevances dj exigibles ou payes.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprs de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable. 

Si une autorit quelconque impose un droit, une taxe, un impt ou une redevance ( l'exclusion de ceux bass sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du prsent Contrat, Vous vous engagez  Vous en acquitter aux conditions dfinies par IBM ou  fournir le certificat d'exonration appropri. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe  partir de la date  laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme  ses spcifications lorsqu'il est utilis dans l'environnement oprationnel spcifi. La garantie s'applique uniquement  la partie non modifie du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les dfauts seront corrigs. Vous tes responsable des rsultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel. 

Vous avez la possibilit d'accder aux bases de donnes IBM contenant des informations sur les dfauts identifis du Logiciel, les procds de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplmentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide)  l'adresse http://www.ibm.com/software/support. IBM laissera ces informations  disposition pendant une dure d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le dtenteur initial de la licence ("Priode de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Priode de Garantie et que l'incident ne peut tre rsolu  partir des informations disponibles dans ses bases de donnes, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel  la personne (IBM ou son revendeur) auprs de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez pay. Si Vous aviez tlcharg le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprs de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement. 

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilit

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilit, de rclamer des dommages-intrts  IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, ngligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilit d'IBM sera limite 1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) et des dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et rel plafonn au montant de la redevance pay pour le Logiciel  l'origine de la rclamation.

Cette limitation de responsabilit s'applique galement aux dveloppeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses dveloppeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES 

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le prsent Contrat ne porte atteinte  aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du prsent Contrat est considre comme nulle ou inapplicable, elle n'entranera pas la nullit des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer  toutes les lois et rglementations applicables en matire d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le prsent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnes de Vos contacts, comprenant leurs noms, numros de tlphone, et adresses lectroniques, quel que soit le lieu o ils exercent leurs activits. Ces informations seront traites et utilises dans le cadre de nos relations commerciales et pourront tre communiques  des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM  des fins compatibles avec leurs activits commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour raliser des oprations promotionnelles et pour effectuer des tudes de march).

5. Ni Vous-mme, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans aprs l'apparition de son fait gnrateur, sauf disposition lgale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-mme, ni IBM ne sera responsable d'un manquement  ses obligations si un tel manquement rsulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne cre aucun droit ni intrt pour agir  tout tiers et IBM n'est  responsable d'aucune rclamation d'un tiers contre Vous sauf,  tel qu'il est prvu dans  l'article "Limitation de responsabilit" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliques les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel pour rgir, interprter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations dcoulant, directement ou indirectement, de l'objet du prsent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats rgissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction comptente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulires

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilit (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alina 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) et des dgts matriels aux biens matriels, mobiliers et immobiliers causs par une ngligence d'IBM et  

Autres dispositions (Article 5) : L'alina suivant remplace l'alina 7 :

7. Ce Contrat ne cre aucun droit ni intrt pour agir  tout tiers et IBM n'est  responsable d'aucune rclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prvu dans l'article "Limitation de responsabilit" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le dcs) et dgts matriels aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, causs par une ngligence pour laquelle IBM est lgalement responsable.

Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplace par la mention suivante : 

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union europenne, l'article suivant est ajout :

Dans l'Union europenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur rgissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affects par la clause de Limitation de garantie dfinie ci-dessus  l'article 3 du prsent Contrat. La limitation de garantie a une porte mondiale.

Limitation de responsabilit (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intgralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition lgale imprative contraire :

1. La responsabilit d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations lies directement ou indirectement au prsent Contrat ou rsultant d'autres causes lies  ce Contrat, est limite au ddommagement des seuls dommages et pertes prouvs et rsultant  immdiatement et directement du manquement  ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum gal  la redevance que Vous avez pay pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionne ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activits d'IBM mais galement  celles de ses fournisseurs et ses dveloppeurs, et dfinissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses dveloppeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilit (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intgralement les dispositions de cet article : 

Sauf disposition lgale imprative contraire :

1. La responsabilit d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations lies directement ou indirectement au prsent Contrat ou rsultant d'autres causes lies  ce Contrat, est limite au ddommagement des seuls dommages et pertes prouvs et rsultant immdiatement et directement du manquement  ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum gal  la redevance que Vous avez pay pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionne ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activits d'IBM mais galement  celles de ses fournisseurs et ses dveloppeurs, et dfinissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses dveloppeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliques les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplace par "soit appliqu le droit franais" en Algrie, au Bnin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en Rpublique centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo,  Djibouti, en Rpublique dmocratique du Congo, en Guine Equatoriale, en Guyane franaise, en Polynsie franaise, au Gabon, en Gambie, en Guine, en Guine-Bissau, en Cte d'Ivoire, au Liban,  Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Caldonie, au Niger, dans l'Ile de la Runion, au Sngal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les les Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction comptente

Les exceptions suivantes sont ajoutes  cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit rsultant du ou relatif au prsent Contrat,  son interprtation ou  son excution, seules sont comptentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays o se situent Votre sige social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algrie, au Bnin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en  Rpublique centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo,  Djibouti, en Rpublique dmocratique du Congo, en Guine Equatoriale, en Guyane franaise, en Polynsie franaise, au Gabon, en Gambie, en Guine, en Guine-Bissau, en Cte d'Ivoire, au Liban,  Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Caldonie, au Niger, dans l'Ile de la Runion, au Sngal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les les Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit rsultant du ou relatif  ce Contrat,  sa violation ou  son excution sera exclusivement rgl par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralit de dfendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de comptence s'applique galement pour les procdures d'urgence et les procdures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoute  l'alina 4 :

Dans le cadre de cette clause, les donnes relatives aux contacts comporteront galement des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple donnes sur Votre chiffre d'affaires ou autres donnes commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)



INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent  celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqus ci-dessous.

Nom du Logiciel :  IBM Rational Desktop for Linux and Windows, Version 6.0.0.1, J2C Feature
Rfrence du Logiciel :  5724-J19
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Le Logiciel peut tre install sur la machine principale et sur une autre machine, sous rserve qu'il ne soit pas utilis sur les deux machines en mme temps.

Environnement Oprationnel Spcifi

Les spcifications du Logiciel et les informations relatives  l'Environnement Oprationnel Spcifi se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas chant, par exemple, dans un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.

Informations concernant la redistribution

Si Vous avez dvelopp une application dpendant des fichiers ou des modules lists ci-aprs ou situs dans le rpertoire indiqu ci-aprs, Vous pouvez distribuer ces fichiers ou modules, conformment aux dispositions suivantes :
1) Les fichiers et modules doivent tre en code objet.
2) Vous vous engagez  indemniser IBM ou toute partie tierce fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces") contre toute rclamation d'un tiers rsultant de l'utilisation ou de la distribution de Votre application.
3) Vous ne pouvez pas utiliser le mme nom de chemin d'accs que celui des fichiers et/ou modules d'origine.
4) Vous ne pouvez pas utiliser, sauf accord crit pralable d'IBM ou des Parties Tierces, le nom ou les marques d'IBM ou des Parties Tierces lors de la commercialisation de Vos applications.
5) IBM ou les Parties Tierces fournissent des copies de ces fichiers ou modules en l'tat. En d'autres termes, Vous tes responsable de toute assistance technique relative  Votre application.
6) Dans votre contrat de licence avec le futur dtenteur de la licence du Logiciel, Vous devez avertir ce dernier que ces fichiers ou modules ne peuvent pas tre 1) utiliss  d'autres fins qu' l'activation de l'application, 2) copis (sauf  des fins de sauvegarde), 3) distribus  d'autres personnes, ou 4) dsassembls, dcompils ou traduits de quelque faon que ce soit.

Runtime modules in the following:
rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools.webtools.wdo.domino_6.0.0.1\lib\wpai.mediators.domino.jar
rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools.webtools.wdo.domino_6.0.0.1\lib\NCSO.jar
rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools.resources.common_6.0.0.1\Struts\Struts.Portlet WPS5.1/*.jar & *.tld
portal\eclipse\plugins\com.ibm.etools.struts.portlet.standard.examples_6.0.0.1\zips\SPF_WP51_JSR168/*.zip
runtimes\portal_v50_stub\pb\lib\pbportlet.jar
 
Votre application, contenant une copie des fichiers et/ou modules dcrits ci-dessus, doit porter la mention suivante :

"CONTIENT

Des Modules d'excution de
IBM Rational Desktop for Linux and Windows, Version 6.0.0.1, J2C Feature

(c) Copyright IBM Corporation 2000-2005
Tous droits rservs"

Composants exclus

Nonobstant les dispositions de tout autre accord existant entre Vous et IBM, ses filiales ou ses compagnies affilies (regroupes sous le terme "IBM") ou entre Vous et les parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"), les dispositions suivantes s'appliquent  tous les "Composants exclus" identifis dans le document Informations sur la Licence : (a) tous les Composants exclus sont fournis "EN L'TAT" ; (b) IBM ET LES PARTIES TIERCES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAON OU DE NON INTERFRENCE ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXCUTION D'UN TRAVAIL DONN ; (c) IBM et les Parties Tierces ne pourront tre tenues responsable, ni ne Vous ddommageront, pour toute rclamation relative aux Composants exclus ; et (d) IBM et les Parties Tierces ne pourront tre tenues responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier,  titre d'exemple,  caractre rpressif ou tout autre dommage li aux Composants exclus.

Les composants suivants sont les Composants exclus :
Eclipse Platform 3.0.2
Eclipse Platform 3.0.2 Classes

Code tiers

Le Logiciel, de mme que ses futurs correctifs et mises  jour, peuvent contenir certains composants fournis par un tiers, qui sont soumis  des dispositions qui peuvent diffrer de celles du prsent Contrat, ou qui impliquent qu'IBM, ou des parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"), Vous fournissent certains avertissements et/ou informations. Chaque composant fourni par un tiers, (1) sera identifi par IBM ou les Parties Tierces dans un avertissement - fichier "README" - (ou dans un fichier "README" joint  la mise  jour ou au correctif), ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait rfrence dans ledit fichier (les conditions de licence, les avertissements et autres informations y affrents seront inclus) ou (2) contiendra ou sera accompagn d'un contrat de licence qui lui est propre (fourni, par exemple, lors de l'installation ou de la mise en ouvre du composant concern, ou livr avec le composant sous forme d'un fichier intitul "README", "COPYING", "LICENCE" - ou portant un nom similaire - ou inclus dans la documentation imprime fournie avec le Logiciel). Votre utilisation de chaque composant fourni par un tiers contenant ou tant livr avec un contrat de licence qui lui est propre, ou pour lequel IBM ou les Parties Tierces ont identifi un contrat de licence dans l'un des fichiers "README" ci-dessus (ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait rfrence dans ledit fichier), sera soumise aux dispositions de cet autre contrat de licence, et non  celles du prsent Contrat. Si, aprs avoir install les composants tiers pour la premire fois (Vous donnant ainsi accs aux contrats de licence, avertissements et informations applicables), Vous dcidez de ne pas les dsinstaller ou de les utiliser, Vous acceptez alors de facto de Vous conformer  ces contrats, avertissements et informations, mme ceux fournis uniquement en anglais. Vous vous engagez  prendre connaissance de tout fichier "README" actualis accompagnant les mises  jour et les correctifs du Logiciel. 

Le Logiciel contient les composants tiers suivants :
Eclipse Platform 3.0.2 (source code only)

Dispositions spcifiques au Logiciel

Dans le prsent document Informations sur la Licence, le terme "Logiciel" dsigne le dispositif J2C spcifi ci-dessus sous le titre "Dnomination du Logiciel". 

L'utilisation du Logiciel est rgie par les dispositions de licence et la documentation connexe jointes aux logiciels IBM Rational Software Architect, IBM Rational Application Developer et/ou IBM Rational Web Developer, que vous avez dj acceptes, lesquelles sont amendes par les dispositions supplmentaires nonces ci-aprs. 

Eclipse 
Le sous-ensemble suivant de Composants Exclus a t obtenu auprs de The Eclipse Foundation : Eclipse Platform 3.0.2 (appel "Code Eclipse" dans le prsent document). Les avertissements et les informations importantes concernant le Code Eclipse, y compris les instructions relatives  l'obtention du Code Source, figurent dans les fichiers "about.html" qui lui sont associs ("Fichiers ABOUT") situs dans un rpertoire du Code Eclipse. Sauf disposition contraire mentionne dans les Fichiers About, Votre utilisation du Code Objet de tout Code Eclipse est soumise aux dispositions du prsent contrat de licence utilisateur final. 

LES DISPOSITIONS SUPPLMENTAIRES SUIVANTES S'APPLIQUENT  ECLIPSE PLATFORM 3.0.2, Y COMPRIS SES COMPOSANTS, QUI SONT DES PROJETS GRS PAR THE ECLIPSE FOUNDATION (COLLECTIVEMENT LES "PROJETS ECLIPSE"). 

LES PROJETS ECLIPSE ONT T CONCDS SOUS LICENCE PAR IBM DANS LE CADRE DE LA LICENCE COMMUNE PUBLIQUE ("LICENCE CPL") DE THE ECLIPSE FOUNDATION. LES PERSONNES AYANT COLLABOR AU DVELOPPEMENT DE CES PROJETS ECLIPSE (TELLES QU'ELLES SONT DFINIES DANS LA LICENCE CPL) ONT MIS  DISPOSITION LEUR CONTRIBUTION EN OFFRANT CES PROJETS, EN L'TAT. LES CONTRIBUTEURS DCLINENT TOUTE RESPONSABILIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, OU LGALE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES D'APTITUDE  L'EXCUTION D'UN TRAVAIL DONN ET DE GARANTIE DE NON-CONTREFAON. LES CONTRIBUTEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PERTES DE BNFICES OU D'CONOMIES ESCOMPTES, PERTES DE REVENUS, PERTES DE DONNES, DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, MME SI IBM OU LES CONTRIBUTEURS ONT T INFORMS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. TOUTES LES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE LICENCE IBM AYANT TRAIT AUX PROJETS ECLIPSE QUI DIFFRENT DE LA LICENCE CPL SONT PRSENTES PAR IBM SEULE ET PAR AUCUNE AUTRE PARTIE, Y COMPRIS LE CONTRIBUTEUR. 

IBM a apport certaines modifications au Code Eclipse, auxquelles il est fait rfrence en tant que "Classes de la Plate-forme Eclipse" et qui sont rpertories ci-dessous. Les Classes de la Plate-forme Eclipse n'ont pas t mises  la disposition de The Eclipse Foundation car elles sont spcifiques  ce Logiciel. Les Classes de la Plate-forme Eclipse qui vous sont fournies sont soumises aux dispositions de la Licence Commune Publique ("Licence CPL") et non  celles du prsent Contrat IBM. Le Code Source de ces modifications supplmentaires effectues par IBM se trouve dans le fichier "oslpexsrc.zip" fourni avec le Logiciel. Un exemplaire de la Licence CPL figure dans le fichier "RSA RAD RWD ReadMe (GA)". 
 
com.ibm.lpex.alef.LpexTextViewer.java 
com.ibm.lpex.alef.LpexTextViewerHoverManager.java 
com.ibm.lpex.alef.LpexAnnotationBarHoverManager.java 
com.ibm.lpex.alef.LpexSourceViewer.java 
com.ibm.lpex.alef.LpexVerticalRuler.java 
com.ibm.lpex.alef.VisualAnnotationModel.java 
com.ibm.lpex.alef.DefaultEncodingSupport.java 
com.ibm.lpex.alef.LpexTextEditor.java 
com.ibm.lpex.alef.LpexAbstractDecoratedTextEditor.java 
com.ibm.lpex.alef.LpexAbstractTextEditor.java 
com.ibm.lpex.alef.EditorStatusLine.java 
com.ibm.lpex.alef.LpexStatusTextEditor.java 
package com.ibm.lpex.alef.contentassist..  

Technologie J2C 
Votre exemplaire du Logiciel peut contenir la technologie de connecteur J2C. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent : 

IMS : 
Le Logiciel contient les adaptateurs de ressource JCA 1.0 et JCA 1.5 IMS. Ces adaptateurs de ressource sont utiliss  des fins d'criture ou de gnration de code ; nanmoins, pour tout code crit ou gnr avec le Logiciel dans le cadre d'un test, vous devez disposer d'au moins une licence pour IMS V9. Vous n'tes pas autoris  utiliser les adaptateurs de ressource fournis dans le Logiciel  des fins de production. Si vous souhaitez utiliser les adaptateurs de ressource IMS Connector for Java  des fins de production, consultez le site Internet d'IMS Connector for Java  l'adresse www.ibm.com/ims. 

CICS : 
Le Logiciel inclut galement un exemplaire de J2EE Connector CICS (le "Connecteur"), fourni dans les fichiers cicseci.rar et cicsepi.rar. Vous tes autoris  installer et  utiliser le Connecteur uniquement  des fins d'valuation interne d'un test unitaire, lequel est limit au test du code crit ou gnr par le dveloppeur dans le but de confirmer que le code fonctionne correctement. Le Connecteur (i) peut tre install sur une machine distincte de celle sur laquelle le Logiciel est install ; (ii) peut uniquement tre utilis avec le produit CICS Transaction Gateway fourni avec le Logiciel ; et (iii) ne peut pas tre utilis  des fins de production. 

JCA : 
Les adaptateurs de ressource Java Connector Architecture (JCA) fournis avec le Logiciel et inclus dans le fichier nomm "cicseci.rar", et les classes client Java fournies avec le Logiciel et incluses dans le fichier nomm "ctgclient.jar" peuvent tre librement distribus par les utilisateurs dtenteurs d'une licence du Logiciel au sein de leur entreprise, sous rserve que ce ne soit pas  des fins de production. Les utilisateurs dtenteurs de licence qui choisissent de distribuer leurs classes client devront assurer le support technique et la maintenance des classes distribues. IBM autorise cette distribution sous rserve que les utilisateurs dtenteurs d'une licence du Logiciel s'assurent que :  

(i) le format d'origine d'aucun fichier "JAR" ou "RAR" ne soit modifi ;  

(ii) aucun fichier "JAR" ou "RAR" ne soit utilis dans un environnement autre qu'un environnement Java pris en charge par le Logiciel ; et  

(iii) toutes les communications s'effectuent vers une passerelle CICS Transaction Gateway ayant un niveau d'dition identique ou suprieur  la version du fichier "ctgclient.jar" ou "RAR".  

IBM WebSphere Studio COBOL for Windows : 
Composant de compilateur COBOL : Le Logiciel comprend des composants d'IBM WebSphere Studio COBOL for Windows. Les composants de compilateur COBOL contenus dans le Logiciel ne doivent tre utiliss que par les composants internes des logiciels IBM Rational Application Developer et IBM Rational Software Architect, aux fins d'importation de mtadonnes pour les structures de donnes COBOL. Vous n'tes pas autoris  utiliser ce code  des fins de production. 

 


D/N:  L-TATN-68KLH9
P/N:  L-TATN-68KLH9 