Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels non garantis

Chapitre 1 - Dispositions Générales

EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL, EN CLIQUANT SUR LE 
BOUTON "ACCEPTER" OU EN ACCÉDANT AU LOGICIEL, LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE 
ACCEPTE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES 
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE DU DÉTENTEUR DE LA LICENCE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR 
QUALITÉ POUR ENGAGER LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE À RESPECTER LESDITES 
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

* NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCÉDEZ PAS, NE CLIQUEZ 
PAS SUR LE BOUTON "ACCEPTER" ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

* DEMANDEZ À ÊTRE REMBOURSÉ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE À LA PERSONNE 
AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DÉLAI, 
LES SUPPORTS NON UTILISÉS AINSI QUE LA DOCUMENTATION. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ 
LE LOGICIEL, DÉTRUISEZ-EN TOUS LES EXEMPLAIRES.

1. Définitions

"Utilisation Autorisée" désigne les limites d'autorisation concédées au 
Détenteur de la licence pour exécuter le Logiciel. Ce niveau peut être calculé 
en fonction du nombre d'utilisateurs, du nombre de millions d'unités de service 
("MSU"), du nombre d'Unités de Valeur par Coeur Processeur ("PVU") ou d'un 
autre niveau d'utilisation spécifié par IBM.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou 
l'une de ses filiales.

Le document "Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui 
contient des informations et des dispositions complémentaires spécifiques 
concernant un Logiciel donné. Le document Informations sur la Licence est 
disponible à l'adresse suivante : www.ibm.com/software/sla. Elles peuvent aussi 
se trouver dans le répertoire du Logiciel accessible par une commande système 
ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les 
copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données 
lisibles par machine ; 2) composants, fichiers et modules ; 3) contenus 
audiovisuels (images, textes, enregistrements ou dessins, par exemple) ; et 4) 
éléments sous licence associés (clés et documentation, par exemple).

2. Structure du Contrat

Le présent Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier 
chapitre intitulé Chapitre 1 - Dispositions Générales et éventuellement un 
second chapitre intitulé Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières et 
du document intitulé Informations sur la Licence. Le présent Contrat exprime 
l'intégralité de l'accord conclu entre le Détenteur de la licence et IBM en ce 
qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou 
communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre le Détenteur de la 
licence et IBM concernant l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la 
licence. Les dispositions du second chapitre peuvent remplacer ou modifier 
celles du premier. En cas de contradiction entre les dispositions, le document 
Informations sur la Licence prévaut sur les deux chapitres en question.

3. Concession de licences

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par 
les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM concède au Détenteur de la licence une licence d'utilisation non exclusive 
l'autorisant à 1) utiliser le Logiciel dans les limites d'Utilisation Autorisée 
indiquées dans la facture ; 2) effectuer et installer des copies du Logiciel 
pour permettre une telle utilisation ; et 3) effectuer une copie de sauvegarde, 
l'ensemble étant sous réserve que :

a. le Détenteur de la licence ait acquis le Logiciel légalement et respecte les 
dispositions du présent Contrat ;

b. la copie de sauvegarde n'est pas exécutée sauf si le Logiciel à l'origine de 
cette copie de sauvegarde ne peut pas être exécuté ;

c. le Détenteur de la licence reproduise toutes les mentions relatives aux 
droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie totale ou 
partielle du Logiciel ;

d. le Détenteur de la licence s'engage à ce que toute personne utilisant le 
Logiciel (que ce soit par le biais de son réseau privé ou d'un réseau public) 
1) ne le fasse que pour son usage dans la limite des droits concédés et 2) 
conformément aux dispositions du présent Contrat ;

e. le Détenteur de la licence ne doit pas 1) utiliser, copier, modifier ou 
distribuer le Logiciel sauf mention contraire dans le présent Contrat ; 2) 
désassembler, décompiler, traduire de quelque façon que ce soit ou faire de 
l'ingénierie inverse vis-à-vis du Logiciel, à moins d'y avoir été expressément 
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) utiliser certains 
composants, fichiers, modules, contenus audiovisuels ou éléments associés 
concédés sous une licence distincte du Logiciel ; ou 4) concéder des 
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit 
; et

f. si le Détenteur de la licence se procure le Logiciel au titre d'un Logiciel 
Auxiliaire, le Détenteur de la licence utilise ledit Logiciel uniquement dans 
le but de pouvoir utiliser le Logiciel Principal et conformément aux limites 
d'utilisation de la licence du Logiciel Principal, ou, si le Détenteur de la 
licence se procure le Logiciel au titre d'un Logiciel Principal, le Détenteur 
de la licence utilise l'ensemble des Logiciels Auxiliaires uniquement dans le 
but de pouvoir utiliser ledit Logiciel et conformément aux limites 
d'utilisation éventuellement définies dans le présent Contrat. Dans le contexte 
de l'alinéa "f", le terme "Logiciel Auxiliaires" désigne un Logiciel rattaché à 
un autre Logiciel IBM ("Logiciel Principal") et identifié comme étant un 
Logiciel Auxiliaire dans le document Informations sur la Licence du Logiciel 
Principal. Pour se procurer une licence distincte au titre d'un Logiciel 
Auxiliaire sans aucune restriction, le Détenteur de la licence doit s'adresser 
à la personne auprès de qui il a acquis ledit Logiciel.

Le présent Contrat de licence s'applique à chaque exemplaire du Logiciel créé 
par le Détenteur de la licence.

3.1 Mises à jour logiciel, mises à jour et correctifs

3.1.1 Mises à jour logiciel

Si le Logiciel est remplacé par un Logiciel bénéficiant d'une mise à jour 
logiciel, la licence d'utilisation du Logiciel remplacé est immédiatement 
résiliée.

3.1.2 Mises à jour et correctifs

Lorsque le Détenteur de la licence obtient une mise à jour ou un correctif pour 
un Logiciel, il accepte toute disposition supplémentaire et différente 
applicable à ladite mise à jour ou audit correctif figurant dans le document 
Informations sur la Licence qui l'accompagne. Si aucune disposition 
supplémentaire ou différente n'accompagne la mise à jour ou le correctif, alors 
ceux-ci sont exclusivement soumis aux dispositions du présent Contrat. Si le 
Logiciel est remplacé par une mise à jour, le Détenteur de la licence s'engage 
à cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel remplacé.

3.2 Licences à durée limitée

Si IBM concède au Détenteur de la licence, le Logiciel pour une durée limitée, 
la Licence est résiliée à l'issue de la durée limitée à moins que le Détenteur 
de la licence et IBM acceptent mutuellement de la renouveler.

3.3 Durée et résiliation du Contrat

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à la date de résiliation.

IBM peut résilier la licence qui a été concédée au Détenteur de la licence si 
ce dernier ne respecte pas les dispositions du présent Contrat.

Si la licence est résiliée par l'une des parties pour une quelconque raison, le 
Détenteur de la licence s'engage à cesser d'utiliser et à détruire 
immédiatement tous les exemplaires du Logiciel créés par le Détenteur de la 
licence. Toute disposition du présent Contrat qui, de par sa nature, s'exerce 
au-delà de la date de résiliation est prorogée jusqu'à sa complète exécution, 
et s'applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux parties.

4. Prix et redevances

Les redevances, le cas échéant, sont fonction du niveau d'Utilisation Autorisée 
acquis, tel que précisé dans la facture. Sauf indication contraire dans le 
présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les 
redevances déjà exigibles ou payées.

Si le Détenteur de la licence souhaite étendre son niveau d'Utilisation 
Autorisée, il devra en informer IBM ou l'un de ses revendeurs agréés à l'avance 
et s'acquitter des redevances applicables.

5. Taxes

Le Détenteur de la licence s'engage à payer toutes taxes, contributions ou 
droits imposés par toute autorité vis-à-vis du Logiciel, à l'exception de ceux 
qui seraient basés sur le revenu net d'IBM, et à régler le montant spécifié 
dans la facture ou à nous fournir le document d'exonération. Toute taxe 
relative au bien mobilier pour le Logiciel est à la charge du Détenteur de la 
licence à partir de la date à laquelle il l'a acquis. Le Détenteur de la 
licence s'engage à payer toutes taxes, contributions ou droits imposés par 
toute autorité vis-à-vis de l'importation ou de l'exportation, de la cession, 
de l'accès ou de l'utilisation du Logiciel en dehors du pays dans lequel le 
Détenteur de la licence initial a acquis la licence d'utilisation du Logiciel.

6. Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, le Détenteur de la licence n'était pas satisfait 
du Logiciel et qu'il est le détenteur initial de la licence, il peut résilier 
le Contrat et obtenir le remboursement du montant qu'il a payé, le cas échéant, 
pour le Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture, le 
Détenteur de la licence retourne le Logiciel à la personne auprès de laquelle 
il a acquis celui-ci. Dans le cas d'une licence à durée limitée renouvelable, 
le Détenteur de la licence peut obtenir le remboursement du montant payé s'il 
retourne le Logiciel dans les 30 premiers jours de la période initiale. Si le 
Détenteur de la licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre contact avec 
la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour savoir comment en obtenir le 
remboursement.

7. Cession du Logiciel

Le Détenteur de la licence peut céder le Logiciel ainsi que ses droits et 
obligations au titre de la licence à un tiers, uniquement si ce dernier accepte 
de respecter les dispositions du présent Contrat. Si la licence est résiliée 
par l'une des parties pour une quelconque raison, le Détenteur de la licence 
n'a pas le droit de céder le Logiciel à une autre partie. Le Détenteur de la 
licence n'a pas le droit de céder une partie du 1) Logiciel ou du 2) niveau 
d'Utilisation Autorisée dudit Logiciel. Si le Détenteur de la licence cède le 
Logiciel à une autre partie, il doit également lui remettre un exemplaire 
papier du présent Contrat, y compris le document Informations sur la Licence. 
La licence est résiliée immédiatement après la cession du Logiciel.

8. Exclusion de garantie

SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, IBM NE FOURNIT 
AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL, Y 
COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE 
QUALITÉ SATISFAISANTE, D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ET TOUTE 
GARANTIE OU CONDITION DE NON CONTREFAÇON.

CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES 
EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE 
APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE. DANS CE CAS, LA DURÉE DE CES GARANTIES 
SERA ALORS LIMITÉE À LA PÉRIODE MINIMALE REQUISE PAR LA LOI. PASSÉE CETTE 
PÉRIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS 
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS 
LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE. 
IL EST POSSIBLE QUE LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE DÉTIENNE D'AUTRES DROITS DONT LA 
NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION APPLICABLE.

LES CLAUSES D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION 8 S'APPLIQUENT 
ÉGALEMENT À TOUS LES DÉVELOPPEURS ET FOURNISSEURS DE LOGICIELS D'IBM.

LES FABRICANTS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS DE LOGICIELS NON IBM PEUVENT 
FOURNIR LEURS PROPRES GARANTIES.

IBM NE FOURNIT AUCUN SUPPORT QUEL QU'IL SOIT, SAUF INDICATION CONTRAIRE. LE CAS 
ÉCHÉANT, TOUT SUPPORT FOURNI PAR IBM EST SOUMIS AUX CLAUSES D'EXCLUSION DE 
RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION 8.

9. Données et bases de données appartenant au Détenteur de la licence

Pour aider le Détenteur de la licence à identifier la cause d'un problème lié 
au Logiciel, IBM peut demander à ce que le Détenteur de la licence 1) autorise 
IBM à accéder à distance au système du Détenteur de la licence ; ou 2) envoie 
les données système ou les informations du Détenteur de la licence à IBM. 
Toutefois, IBM n'est pas tenue de fournir une telle assistance à moins qu'IBM 
et le Détenteur de la licence en aient convenu autrement dans le cadre d'un 
accord distinct où IBM s'engage à fournir au Détenteur de la licence une 
assistance de ce type, qui dépasse les obligations d'IBM au titre du présent 
Contrat. Dans tous les cas, IBM utilisera les informations concernant les 
erreurs et les problèmes dans le but d'améliorer ses produits et services, et 
de fournir des offres de support associées. Dans ce contexte, le Détenteur de 
la licence autorise IBM à faire appel à des sous-traitants et des entités IBM 
(y compris dans un ou plusieurs pays autres que celui où réside le Détenteur de 
la licence).

Le Détenteur de la licence sera responsable 1) des données et du contenu des 
bases de données que le Détenteur de la licence mettra à la disposition d'IBM, 
2) du choix et de la mise en oeuvre des procédures et des contrôles régissant 
l'accès, la sécurité, le chiffrement, l'utilisation ainsi que la transmission 
des données (notamment les données d'identification personnelle) ; et 3) de la 
sauvegarde et de la reprise des bases de données et des données éventuellement 
stockées. Le Détenteur de la licence ne transmettra et ne fournira à IBM aucun 
accès à des informations d'identification personnelle, qu'elles soient ou non 
sous forme de données. En outre, il sera redevable des coûts raisonnables ainsi 
que des sommes qu'IBM pourrait subir au titre des informations fournies à IBM 
par erreur ou encore de la perte ou de la divulgation desdites informations par 
IBM, y compris celles découlant de réclamations émanant de tiers.

10. Limitation de responsabilité

Les limitations et exclusions énoncées dans cette Section 10 (Limitation de 
responsabilité) s'appliquent sous réserve qu'elles ne soient pas interdites par 
une loi locale à laquelle il ne peut être dérogé contractuellement.

10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable

Dans certaines circonstances, le Détenteur de la licence peut être en droit, en 
raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, 
de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Quel que soit le fondement de l'action 
que le Détenteur de la licence engage contre IBM (notamment pour violation 
d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute 
contractuelle), la responsabilité d'IBM vis-à-vis de l'ensemble des 
réclamations découlant de ou liés à chaque Logiciel ou découlant de quelque 
autre manière du présent Contrat sera limitée au montant 1) des dommages 
corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers 
et immobiliers ; et 2) tout autre dommage direct et réel plafonné au montant 
des redevances (jusqu'à 12 mois de redevances si le Logiciel est concédé sous 
une licence à durée limitée), payées par le Détenteur de la licence pour le 
Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limite s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un 
Logiciel IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs de logiciels 
et ses sous-traitants sont collectivement responsables.

10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable

IBM, SES DÉVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS 
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR 
POSSIBLE SURVENANCE :

a. PERTE OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ;

b. PRÉJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

c. PERTE DE BÉNÉFICE, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTÈLE, OU 
D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.

11. Vérification de Conformité

Dans le contexte de cette section 11 (Vérification de Conformité), le terme 
"Dispositions ILAN du Logiciel" désigne 1) le présent Contrat ainsi que les 
avenants et les documents de transaction applicables fournis par IBM ; et 2) 
les politiques d'IBM en matière de logiciels pouvant figurer sur le site 
Internet IBM Software Policy (www.ibm.com/softwarepolicies), y compris, et de 
façon non limitative, les règles en matière de sauvegarde, de tarification et 
de migration.

Les droits et obligations décrits dans cette section 11 demeurent en vigueur 
pendant toute la durée où le Logiciel a été concédé au Détenteur de la licence, 
ainsi que pendant les deux (2) années qui suivent cette période.

11.1 Processus de vérification

Le Détenteur de la licence s'engage à créer, conserver et fournir à IBM et ses 
auditeurs tous les enregistrements, les sorties d'outils système et toute autre 
information système exacts que ce soit sur papier ou sous forme électronique, 
afin de démontrer à IBM que l'utilisation que le Détenteur de la licence fait 
de tous les Logiciels est conforme aux Dispositions ILAN du Logiciel, y 
compris, et de façon non limitative, les dispositions d'IBM applicables tant à 
la licence qu'aux conditions d'éligibilité à certaines tarifications. Le 
Détenteur de la licence sera chargé de 1) s'assurer qu'il ne dépasse pas le 
niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ; et de 2) rester en 
conformité avec les Dispositions ILAN du Logiciel.

Moyennant un préavis de 30 jours, IBM se réserve le droit de vérifier que le 
Détenteur de la licence se conforme aux Dispositions ILAN du Logiciel dans 
chacun des sites et pour tous les environnements où le Détenteur de la licence 
utilise (à n'importe quelle fin) les Logiciels couverts par les Dispositions 
ILAN du Logiciel. Ces vérifications seront effectuées de façon à gêner le moins 
possible les activités du Détenteur de la licence. En outre, elles pourront 
être réalisées dans les locaux du Détenteur de la licence durant les heures 
normales de travail. Pour ce faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, 
sous réserve qu'un accord de confidentialité ait été signé entre IBM et cet 
auditeur.

11.2 Résolution

À l'issue desdites vérifications, IBM indiquera par écrit au Détenteur de la 
licence s'il a utilisé le Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée 
qui lui a été accordé ou s'il est au contraire en conformité avec les 
Dispositions ILAN du Logiciel. Le Détenteur de la licence s'engage à régler 
dans les plus brefs délais à IBM les frais qui pourraient lui être imputés par 
IBM dans une facture pour 1) toute utilisation du Logiciel au-delà du niveau 
d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ; 2) prendre en charge une telle 
utilisation excessive pour la durée la plus courte d'une telle utilisation ou 
pour deux (2) années ; et 3) tous les frais supplémentaires et obligations de 
paiement qu'il pourrait être tenu de respecter à l'égard de ce contrôle.

12. Mentions relatives au code tiers

Le Logiciel peut inclure du code tiers qu'IBM, et non pas la partie tierce, 
concède sous licence au Détenteur de la licence dans le cadre du présent 
Contrat. Si le code tiers est accompagné de mentions spécifiques ("Mentions 
relatives au code tiers"), elles sont uniquement indiquées à titre de référence 
pour le Détenteur de la licence. Ces mentions peuvent résider dans le ou les 
fichiers NOTICES du Logiciel. Les Mentions relatives au code tiers contiennent 
des instructions expliquant comment obtenir le code source de certains codes 
tiers. Si IBM qualifie le code tiers comme étant un "Code tiers modifiable" 
dans les Mentions relatives au code tiers, elle autorise le Détenteur de la 
licence à 1) modifier le Code tiers modifiable ; et à 2) faire de l'ingénierie 
inverse sur les modules du Logiciel qui sont directement liés au Code tiers 
modifiable mais dans le seul but de déboguer les modifications que le Détenteur 
de la licence a apportées audit code tiers. Si des obligations de service et de 
support incombent à IBM, elles ne s'appliquent qu'au Logiciel non modifié.

13. Dispositions générales

a. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions légales 
d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

b. En ce qui concerne les Logiciels qu'IBM fournit au Détenteur de la licence 
sous une forme tangible, IBM honore ses obligations d'expédition et de 
livraison au moment où IBM remet lesdits Logiciels au transporteur désigné par 
IBM, sauf autorisation écrite contraire unissant le Détenteur de la licence et 
IBM.

c. Si l'une des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou 
inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

d. Le Détenteur de la licence s'engage à respecter toutes les lois et 
réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y 
compris celles soumises à l'embargo des États-Unis concernant l'exportation de 
produits destinés à certains usages ou à certains utilisateurs.

e. Le Détenteur de la licence autorise IBM et ses filiales (ainsi que ses 
ayants droit et cessionnaires, sous-traitants et Partenaires commerciaux IBM) à 
stocker et à utiliser les coordonnées des contacts professionnels du Détenteur 
de la licence à l'endroit où ils font des affaires, en relation avec les 
produits et services IBM, ou le bon fonctionnement des relations d'affaires 
entre IBM et le Détenteur de la licence.

f. Avant de formuler une réclamation, chaque partie accordera à l'autre un 
délai raisonnable pour remplir ses obligations au titre du présent Contrat. Les 
deux parties mettront en oeuvre tous les efforts raisonnables afin de résoudre 
les litiges, désaccords ou réclamations pouvant les opposer au titre du présent 
Contrat.

g. Sauf disposition légale ou réglementaire contraire à laquelle il ne peut 
être dérogé contractuellement : 1) aucune des parties n'intentera d'action en 
justice, sous quelque forme que ce soit, à l'égard d'une réclamation découlant 
du ou liée au présent Contrat plus de deux ans après l'apparition de son fait 
générateur ; et 2) à l'expiration de ladite période, toute réclamation et tout 
droit applicable lié à ladite revendication seront déclarés caducs.

h. Ni le Détenteur de la licence, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à 
ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient aucune stipulation 
pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM ne sera pas tenue responsable 
des réclamations émanant de tiers à l'encontre du Détenteur de la licence, sauf 
disposition contraire dans la sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut 
être responsable), allant au-delà des dommages corporels (y compris le décès) 
ou des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels 
IBM est légalement responsable envers ledit tiers.

j. En concluant le présent Contrat, les parties renoncent à tout engagement non 
expressément prévu dans le présent Contrat, y compris, et de façon non 
limitative, toute déclaration concernant 1) les performances ou le 
fonctionnement du Logiciel ; 2) les expériences et recommandations de parties 
tierces ; ou 3) les résultats ou économies que le Détenteur de la licence 
pourrait obtenir.

k. IBM a signé des contrats avec certaines entités commerciales ("Partenaires 
Commerciaux IBM") pour promouvoir, commercialiser et fournir certains 
Logiciels. Les Partenaires commerciaux IBM restent indépendants et distincts 
d'IBM. IBM n'est pas responsable des actions ou déclarations faites par les 
Partenaires commerciaux IBM, ni des obligations qu'ils ont vis-à-vis du 
Détenteur de la licence.

l. Les dispositions d'indemnisation au titre des licences et de la propriété 
intellectuelle figurant dans les accords éventuellement conclus entre IBM et le 
Détenteur de la licence (comme le Livret contractuel IBM, par exemple) ne 
s'appliquent pas aux licences de Logiciel qui sont concédées dans le présent 
Contrat.

m. Les informations échangées entre les deux parties sont réputées non 
confidentielles. Tout échange d'informations confidentielles effectué à la 
demande de l'une des parties interviendra dans le cadre d'un accord de 
confidentialité dûment signé.

14. Étendue géographique et droit applicable

14.1 Droit applicable

Les parties conviennent que les lois du pays où le Détenteur de la licence a 
acquis la licence de Logiciel soient appliquées pour régir, interpréter et 
faire respecter les droits, devoirs et obligations d'IBM et du Détenteur de la 
licence découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, 
sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce 
International de Biens ne s'applique pas.

14.2 Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux 
du pays dans lequel le Détenteur de la licence a acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

Pour les licences concédées dans les pays mentionnés ci-dessous, les 
dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipulées dans le 
Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1 qui n'ont pas été modifiées 
par les dispositions ci-dessous restent inchangées et en vigueur. Le présent 
Chapitre 2 est structuré comme suit :

* Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au Chapitre 1, Section 
14 (Droit applicable et juridiction compétente) ;

* Amendements applicables aux pays d'Amérique et relatifs à d'autres 
dispositions du Contrat ; et

* Amendements applicables aux pays d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique et 
relatifs à d'autres dispositions du Contrat.

Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au Chapitre 1, Section 14 
(Droit applicable et juridiction compétente)

14.1 Droit applicable

La mention "les lois du pays où le Détenteur de la licence a acquis la licence 
de Logiciel" dans le premier paragraphe de la section 14.1 Droit applicable est 
remplacée par les phrases suivantes dans les pays suivants :

AMÉRIQUES

(1) au Canada : les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario ;

(2) à Saint-Martin : les lois en vigueur dans l'État de New York aux États-Unis 
;

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE

(3) au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République centrafricaine, au 
Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, 
en Guinée équatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, 
en Guinée, en Côte d'Ivoire, à Madagascar, au Mali, à Mayotte, en 
Nouvelle-Calédonie, au Niger, à la Réunion, au Sénégal, au Togo, en Tunisie et 
à Wallis et Futuna : les lois en vigueur en France.

14.2 Juridiction compétente

Le paragraphe suivant s'applique à la juridiction des pays identifiés 
ci-dessous et remplace la Sous-section 14.2 (Juridiction) :

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux 
du pays dans lequel le Détenteur de la licence a acquis la licence du Logiciel, 
à l'exception des pays identifiés ci-dessous où tout conflit résultant du ou 
relatif au présent Contrat, y compris en référé, sera de la compétence 
exclusive des tribunaux suivants :

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE

au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République centrafricaine, au Tchad, 
aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en 
Guinée équatoriale, en France, en Guyane française, en Polynésie française, au 
Gabon, en Guinée, en Côte d'Ivoire, à Madagascar, au Mali, à Mayotte, à Monaco, 
au Maroc, en Nouvelle-Calédonie, au Niger, à la Réunion, au Sénégal, au Togo, 
en Tunisie et à Wallis et Futuna : Tribunal de Commerce de Paris.

AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'AMÉRIQUE

CANADA

10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable

Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 1 dans le premier paragraphe la 
présente Sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut être responsable) :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts 
matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une 
négligence d'IBM, et

13. Dispositions générales

Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.d :

d. Le Détenteur de la licence s'engage à respecter toutes les lois et 
réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y 
compris celles portant sur les produits provenant des États-Unis et qui 
interdisent ou restreignent l'exportation de produits destinés à certains 
usages ou à certains utilisateurs.

Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.i :

i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient aucune stipulation 
pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM ne sera pas tenue responsable 
des réclamations émanant de tiers à l'encontre du Détenteur de la licence sauf, 
tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au 
titre de dommages corporels (y compris le décès) et dégâts matériels aux biens 
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence d'IBM pour 
laquelle IBM est légalement responsable envers ledit tiers.

Le paragraphe suivant est ajouté en tant qu'alinéa 13.n :

n. Dans le contexte de l'alinéa 13.n, le terme "Données personnelles" désigne 
les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable qui ont 
été communiquées par l'une des parties, son personnel ou quelqu'un d'autre à 
l'autre partie dans le cadre du présent Contrat. Les dispositions suivantes 
s'appliquent si l'une des parties communique les Données personnelles à l'autre 
partie :

(1) Dispositions générales

(a) Chacune des parties est tenue de se conformer aux obligations ayant trait 
aux Données personnelles au titre de la réglementation canadienne applicable en 
matière de confidentialité des données (la "Réglementation").

(b) Aucune des parties ne demandera davantage de Données personnelles qu'elle 
n'en a besoin au titre du ou des motifs pour lequel ou pour lesquels ladite 
partie les a demandées. Bien entendu, le ou les motifs de la demande pour 
lequel ou pour lesquels ladite partie demande les Données personnelles devra ou 
devront être raisonnable(s). Chacune des parties accepte à l'avance le type de 
Données personnelles qui doivent être mises à disposition des parties.

(2) Dispositifs de sécurité

(a) Chacune des parties reconnaît être la seule responsable de la détermination 
et de la communication à l'autre partie des dispositifs de sécurité 
technologiques, physiques et organisationnels adéquats nécessaires au vu de la 
protection des Données personnelles.

(b) Chacune des parties devra s'assurer que les Données personnelles sont 
protégées conformément aux dispositifs de sécurité communiqués et acceptés par 
l'autre partie.

(c) Chacune des parties devra s'assurer que tout tiers à qui les Données 
personnelles sont transférées se conforme aux dispositions applicables 
stipulées dans la présente section.

(d) Si des services supplémentaires ou différents sont nécessaires pour rester 
en conformité avec la réglementation, lesdits services seront considérés comme 
une demande de nouveaux services.

(3) Utilisation

Chacune des parties reconnaît que les Données personnelles seront exclusivement 
utilisées, consultées, gérées, transférées, communiqués à des tiers ou traitées 
d'une quelconque façon au titre du ou des motifs pour lequel ou pour lesquels 
elles ont été mises à disposition.

(4) Demandes d'accès

(a) Chacune des parties s'engage à coopérer de manière raisonnable avec l'autre 
partie dans le cadre des demandes d'accès ou de modification des Données 
personnelles.

(b) Chacune des parties s'engage à rembourser à l'autre partie les redevances 
raisonnables encourues au titre de l'assistance fournie à l'égard de l'une ou 
l'autre des parties.

(c) Chacune des parties s'engage à modifier les Données personnelles uniquement 
à la réception des instructions où l'autre partie ou son personnel l'invite à 
le faire.

(5) Conservation

Sauf instruction contraire par l'autre partie ou son personnel ou sous couvert 
de la réglementation, chacune des parties détruira ou renverra rapidement à 
l'autre partie l'ensemble des Données personnelles qui ne sont plus nécessaires 
au titre du ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises à 
disposition.

(6) Organismes publics soumis à la réglementation en matière de confidentialité 
du secteur public

Pour les Détenteurs de licence ayant la qualité d'organismes publics soumis à 
la réglementation en matière de confidentialité du secteur public, le présent 
alinéa 13.n ne s'applique qu'aux Données personnelles mises à la disposition du 
Détenteur de la licence dans le cadre du présent Contrat. En outre, les 
obligations stipulées dans la présente section ne s'appliquent qu'au Détenteur 
de la licence, à l'exception des sections suivantes : 1) la section (2)(a) ne 
concerne qu'IBM ; 2) les sections (1)(a) et (4)(a) concernent les deux parties 
; puis 3) la section (4)(b) et la dernière phrase de la section (1)(b) ne 
s'appliquent pas.

AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT ET D'AFRIQUE (EMEA)

ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

8. Exclusion de garantie

Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 8 (Exclusion de garantie) :

Dans l'Union européenne ("UE"), les consommateurs disposent de droits selon la 
loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces 
droits ne sont pas affectés par les dispositions stipulées dans la présente 
Section 8 intitulée "Exclusion de garantie".

ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET PAYS IDENTIFIÉS CI-DESSOUS

La Suisse et tout autre pays européen ayant mis en oeuvre une réglementation 
locale en matière de confidentialité ou de protection des données de manière 
similaire au modèle de l'Union européenne.

13. Dispositions générales

Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.e :

(1) Définitions - Les autres définitions suivantes s'appliquent dans le cadre 
du présent alinéa 13.e :

(a) Coordonnées des Contacts Professionnels désigne les coordonnées des 
contacts professionnels communiquées à IBM par le Détenteur de la licence, 
notamment le nom, l'intitulé du poste, l'adresse et le numéro de téléphone de 
bureau, mais aussi l'adresse électronique des employés et des sous-traitants du 
Détenteur de la licence. Pour l'Autriche, l'Italie et la Suisse, les 
Coordonnées des Contacts Professionnels recouvrent également les informations 
relatives au Détenteur de la licence et à ses prestataires en tant que 
personnes morales (notamment les données de chiffre d'affaires ainsi que 
diverses informations de transaction du Détenteur de la licence).

(b) Personnel du Contact Professionnel désigne les employés et les prestataires 
du Détenteur de la licence auxquels se rapportent les Coordonnées des Contacts 
Professionnels.

(c) Autorité de Protection des Données désigne l'autorité établie par la 
Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications 
Électroniques dans le pays concerné ou, dans le cas des pays non membres de 
l'Union Européenne, l'autorité chargée de superviser la protection des données 
personnelles dans ledit pays, ou (pour l'une des dispositions susmentionnées) 
tout ayant droit dûment désigné à cet égard.

(d) Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications 
Électroniques désigne (i) la réglementation locale applicable en vigueur 
mettant en oeuvre les exigences de la Directive Européenne 95/46/CE (concernant 
la protection des personnes vis-à-vis du traitement des données personnelles et 
de la libre circulation desdites données) ainsi que de la Directive Européenne 
2002/58/CE (concernant le traitement des données personnelles et la protection 
de la confidentialité dans le secteur des communications électroniques) ; ou 
(ii) dans le cas des pays non membres de l'Union européenne, la réglementation 
et/ou les lois passées dans le pays concerné vis-à-vis de la protection des 
données personnelles ainsi que la réglementation sur les communications 
électroniques impliquant des Données personnelles, notamment (pour l'une des 
dispositions susmentionnées) tout remplacement ou toute modification légale 
desdites informations.

(e) Groupe IBM désigne la société International Business Machines Corporation 
basée à Armonk dans l'État de New York aux États-Unis, ses filiales, ainsi que 
ses Partenaires commerciaux et sous-traitants associés.

(2) Le Détenteur de la licence autorise IBM à :

(a) traiter et utiliser les Coordonnées des Contacts Professionnels au sein du 
Groupe IBM aux fins de support du Détenteur de la licence, notamment pour la 
fourniture de services de support, ainsi que dans le but de renforcer les 
relations commerciales unissant le Détenteur de la licence et le Groupe IBM, y 
compris sans que cela soit limitatif, dans le but de contacter le Personnel du 
Contact Professionnel (par e-mail ou un autre moyen) et de commercialiser les 
produits et services du Groupe IBM ("Objet Spécifié") ; et à

(b) communiquer les Coordonnées des Contacts Professionnels à d'autres membres 
du Groupe IBM uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.

(3) IBM s'engage à traiter toutes les Coordonnées des Contacts Professionnels 
conformément à la Réglementation relative à la Protection des Données et aux 
Communications Électroniques et à les utiliser uniquement dans le cadre de 
l'Objet Spécifié.

(4) Dans les limites requises par la Réglementation relative à la Protection 
des Données et aux Communications Électroniques, le Détenteur de la licence 
déclare qu'il (a) a obtenu (ou va obtenir) l'accord des (et a transmis (ou va 
transmettre) les avis aux) Contacts Professionnels - ledit accord étant 
nécessaire pour permettre au Groupe IBM de traiter et d'utiliser les 
Coordonnées des Contacts Professionnels dans le cadre de l'Objet Spécifié.

(5) Le Détenteur de la licence autorise IBM à communiquer les Coordonnées des 
Contacts Professionnels en dehors de l'Espace Économique Européen, sous réserve 
qu'elles soient transférées conformément aux dispositions contractuelles 
approuvées par l'Autorité de Protection des Données ou que leur transfert soit 
autorisé d'une quelconque façon par la Réglementation relative à la Protection 
des Données et aux Communications Électroniques.

BELGIQUE, FRANCE ET LUXEMBOURG

10. Limitation de responsabilité

Le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de l'Article 10 
(Limitation de responsabilité) :

Sauf autre disposition d'ordre publique :

10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable

L'entière responsabilité d'IBM relative à l'ensemble agrégé des réclamations et 
à tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses 
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant 
d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls 
dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du 
manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour 
un montant maximum égal à la redevance (jusqu'à 12 mois de redevances si le 
Logiciel est concédé sous une licence à durée limitée) que le Détenteur de la 
licence a payée pour le Logiciel à l'origine desdits dommages.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (y 
compris le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, 
pour lesquels IBM est légalement responsable.

10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable

IBM ET SES DÉVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES 
DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE 
SURVENANCE : 1) PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES ; 2) DOMMAGES DIRECTS, 
INDIRECTS, DOMMAGES INTÉRÊTS OU PRÉJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; ET/OU 3) 
PERTE DE PROFITS, PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE 
CLIENTÈLE, OU PERTE D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES MÊME SI CEUX-CI SONT LA CONSÉQUENCE 
IMMÉDIATE DE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DES DOMMAGES.

10.3 Fournisseurs et Développeurs de Logiciel

Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement 
aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses 
développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses 
fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Z125-5589-04 (09/2009)


INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document 
Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels non garantis, pour 
l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM(R) 32-bit Runtime Environment for AIX(TM), Java(TM) 
Technology Edition, Version 6
Référence du Logiciel : TOOLS

Renseignements sur la redistribution

Si le Détenteur de la licence a développé une application dépendant des 
fichiers ou des modules répertoriés ci-après ou situés dans le répertoire 
indiqué ci-après, il est autorisé à distribuer lesdits fichiers ou modules (les 
"Éléments Redistribuables"), conformément aux dispositions suivantes :
1) Les Éléments Redistribuables doivent être sous forme de code objet 
uniquement et doivent être conformes à l'ensemble des instructions, directives 
et spécifications contenues dans la documentation du Logiciel. Lorsque la 
documentation du Logiciel autorise expressément le Détenteur de la licence à 
modifier les Éléments Redistribuables, ladite modification doit être conforme à 
l'ensemble des instructions, directives et spécifications contenues dans la 
documentation ; le cas échéant, lesdites modifications sont incluses dans la 
définition des Éléments Redistribuables.
2) Le Détenteur de la licence est autorisé à distribuer les Éléments 
Redistribuables uniquement dans le cadre de son application développée à l'aide 
du Logiciel et de la prise en charge de ses clients dans le cadre de leur 
utilisation de son application.
3) Le Détenteur de la licence s'engage à indemniser IBM et ses fournisseurs ou 
distributeurs pour toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à 
l'utilisation ou la distribution de son application.
4) Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à utiliser le même nom de 
chemin que celui des Éléments Redistribuables ni à retirer les mentions de 
droits d'auteur ou les autres fichiers contenus dans les Éléments 
Redistribuables.
5) Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à utiliser les noms ou les 
marques d'IBM ou de ses fournisseurs ou distributeurs dans le cadre de la 
commercialisation de ses applications sans autorisation écrite préalable de 
leur part.
6) IBM, ses fournisseurs et distributeurs fournissent les Éléments 
Redistribuables et la documentation associée "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE 
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE 
NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES EN 
MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. LE 
DÉTENTEUR DE LA LICENCE SUPPORTE LA TOTALITÉ DU RISQUE LIÉ À L'UTILISATION OU 
AUX PERFORMANCES DES ÉLÉMENTS REDISTRIBUABLES. IBM N'EST EN AUCUN CAS 
RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, PERTES DE BÉNÉFICES 
OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, OU DE TOUT PRÉJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL, QUELLE 
QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI IBM OU SON REVENDEUR OU DISTRIBUTEUR A ÉTÉ INFORMÉ 
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES À L'ÉGARD DES ÉLÉMENTS REDISTRIBUABLES ET, 
LE CAS ÉCHÉANT, DU SUPPORT TECHNIQUE.
7) Il est de la responsabilité du Détenteur de la licence d'assurer 
l'assistance technique de son application et de toute modification apportée aux 
Éléments Redistribuables.
8) Dans le Contrat de licence du Détenteur de la licence avec l'utilisateur 
final, le Détenteur de la licence doit avertir celui-ci que les Éléments 
Redistribuables ou leurs modifications ne peuvent pas être 1) utilisés à 
d'autres fins que l'activation de son application, 2) copiés (sauf à des fins 
de sauvegarde), 3) distribués à d'autres personnes sans son application, ni 4) 
désassemblés, décompilés ou traduits de quelque façon que ce soit.
9) Le Détenteur de la licence accepte d'ajouter à son application contenant les 
Éléments Redistribuables les mentions suivantes :
"Contient des éléments sous licence IBM
Copyright IBM Corporation 2010"

Les Éléments Redistribuables suivants sont concédés sous licence avec les 
Logiciels :
..../jre/bin/...
..../jre/lib/...
..../jre/javaws/...

Dispositions particulières au Logiciel

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

a) Si le Logiciel a été fourni séparément au Détenteur de la Licence par IBM, 
il est fourni gratuitement.

b) Le Logiciel se compose du code binaire qui s'exécute sur le(s) système(s) 
d'exploitation spécifié(s) dans les fichiers README qui sont fournis avec le 
Logiciel.

2. MARQUES ET COPYRIGHT : VOS RESPONSABILITÉS

a) Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à modifier, supprimer, effacer 
ni dissimuler la mention de copyright, les marques ou toute autre mention 
légale (d'IBM ou d'un tiers) pouvant être affichées par le Logiciel ou 
intégrées dans ce dernier.

b) Java et toutes les marques incluant Java sont des marques de Sun 
Microsystems, Inc. aux États-Unis et/ou dans certains autres pays.

c) Le Détenteur de la Licence reconnaît qu'IBM et Sun Microsystems, Inc.sont 
propriétaires de leurs marques respectives et de la réputation qui leur est 
attachée, y compris celle résultant de l'utilisation de leurs produits. Le 
Détenteur de la Licence s'engage à ne pas utiliser ni tenter d'enregistrer de 
marques similaires aux marques d'IBM ou de Sun pouvant entraîner un risque de 
confusion.


D/N:  L-HKUR-7ZNBQJ
P/N:  L-HKUR-7ZNBQJ 
